MENTIONS LÉGALES
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Mentions Légales

1. INFORMATIONS LÉGALES, PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site internet est édité par :

Bénédicte Trussart, gérant du L’Elevage de la Bouverie, société civile d’exploitation agricole.  Située à LA PORTE DU DER (52220), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’élevage de chevaux et d’autres équidés.

L’Elevage de la Bouverie, est une société civile d’exploitation agricole SCEA, dont le numéro de siret est 81807585500010

Activité Principale Exercée est l’Élevage de chevaux et d’autres équidés (code NAF 0143Z)

 

L’établissement Elevage de la Bouverie se situe :

LA BOUVERIE 52220 LA PORTE DU DER

Vous pouvez joindre L’élevage de la Bouverie via notre formulaire de contact .

La directrice de la publication du site internet est Mme Bénédicte Trussart en qualité de co-gérant de l’élevage de la Bouverie.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :

Labo Typo

29 avenue Clemenceau 67560 Rosheim

France

Tél. : +33 6 82 41 36 44

 

2. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Les informations récoltées font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à l’Elevage de la Bouverie. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre page contact.

Par la présente, nous informons aussi tous les internautes que le site https://elevagedelabouverie.com est susceptible d’installer automatiquement un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour vocation d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur ce présent site internet comme la durée et le chemin de navigation, le nombre de pages consultées…

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Les utilisateurs du site internet elevagedelabouverie.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site elevagedelabouverie.com sont la propriété exclusive de l’Elevage de la Bouverie.

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du gérant Mme Benedicte Trussart. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web elevagedelabouverie.com  qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l’Elevage de la Bouverie est producteur.

Les marques de l’Elevage de la Bouverie et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Elevage de la Bouverie ou de Benedicte Trussart est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

l’Elevage de la Bouverie ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elevagedelabouverie.com  est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.


4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation.

L’utilisateur reconnaît donc :

• Avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

• Utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

• Reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.


5. COPYRIGHT


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